Ce qu’il faut retenir
La reprise doit partir du régime de TVA réellement applicable à l’exploitation et des options existantes. Faites distinguer remboursement forfaitaire et régime simplifié agricole, puis attribuez déclarations, acomptes et demandes en cours. Le calendrier agricole ne doit pas être copié d’un dossier commercial général.
Retrouver les pièces qui établissent la situation
Rassemblez les dernières déclarations ou demandes, les preuves d’option disponibles et les échanges avec l’administration. Indiquez les périodes déjà traitées et les opérations encore ouvertes. Le nom du logiciel ou une appellation utilisée oralement ne suffit pas à confirmer le régime fiscal suivi.
Demandez au cabinet entrant de vérifier cette situation avant de créer son calendrier. Les règles et conditions du régime relèvent de l’analyse du professionnel. Le tableau de passation doit surtout rendre visibles les documents existants et les informations qui manquent pour conclure.
Séparer les tâches déclaratives et les paiements
Listez les déclarations à produire, les acomptes déjà versés et les demandes de remboursement en cours, selon le dossier. Rattachez chaque montant à sa période et à son justificatif. Une ligne bancaire seule ne permet pas toujours d’identifier ce qu’elle règle ou à quelle déclaration elle correspond.
Précisez qui suit une réponse administrative reçue après la fin de la mission précédente. Une demande engagée par le sortant peut rester ouverte pendant la transition. Le nouveau responsable doit disposer de sa référence, de ses pièces et des explications déjà communiquées.
Contrôler les changements de calendrier
La DGFiP précise que la suppression annoncée pour 2027 du régime simplifié général ne se transpose pas au régime simplifié agricole. Cette distinction doit être conservée lors de la reprise. Évitez d’appliquer une annonce générale à l’exploitation sans vérifier son champ.
Le livrable attendu est un calendrier propre au régime confirmé, avec responsable, données nécessaires et preuve de réalisation. Faites vérifier sa mise à jour lorsque les textes évoluent ou qu’une option change. Aucun taux, seuil ou rythme déclaratif ne doit être choisi seulement parce qu’il était proposé par défaut dans un modèle.
Votre prochaine étape
Faites confirmer le régime puis établir un calendrier agricole avec les acomptes et demandes encore ouverts.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- DGFiP — Régimes d’imposition à la TVA
- DGFiP — Suppression du régime simplifié TVA : exception agricole