Ce qu’il faut retenir
Si votre location meublée a bénéficié de Censi-Bouvard, signalez-le dès la préparation du transfert. Le cabinet a besoin de l’historique de la réduction et des bases utilisées pour reprendre le suivi des amortissements. Ce dossier particulier ne doit pas être traité comme une acquisition sans antécédent.
Identifier l’investissement concerné
Rassemblez l’acte ou les documents d’acquisition, la nature de l’investissement et les déclarations relatives à la réduction obtenue. Indiquez quel bien est concerné si plusieurs locations figurent dans la même comptabilité. Une simple mention dans le nom d’un dossier ne permet pas de retrouver les montants utilisés.
Précisez les changements intervenus depuis l’investissement et les échanges de conseil conservés. Le repreneur évaluera leur portée. La recherche de ces pièces vise à comprendre la situation existante ; elle ne permet pas de conclure qu’un nouvel achat pourrait encore bénéficier du même dispositif.
Relier avantage fiscal et amortissements
La DGFiP décrit une articulation particulière entre Censi-Bouvard et l’amortissement au réel. Transmettez donc les tableaux qui expliquent les bases retenues et les traitements déjà pratiqués. Le nouveau cabinet doit pouvoir faire le lien entre les déclarations historiques et les données introduites dans son logiciel.
Faites apparaître les éventuelles différences entre valeur d’acquisition, base suivie pour la réduction et base d’amortissement utilisée. Ne corrigez pas vous-même les montants pour les rendre identiques. Un écart peut correspondre au traitement appliqué ; il doit être expliqué par le professionnel avec ses justificatifs.
Délimiter les vérifications supplémentaires
Le livrable conseillé est une note historique propre au bien, accompagnée des pièces de référence. Elle indique les bases reprises, les années documentées et les points restant à vérifier. Cela évite que le traitement particulier disparaisse lors d’un simple import de la balance.
Si des déclarations manquent, demandez ce que le cabinet peut reconstituer et quels travaux sortent de la reprise courante. Les conditions de l’investissement et les conséquences d’événements ultérieurs nécessitent une analyse du dossier. Aucun gain fiscal ni maintien d’un avantage ne doit être garanti sur la seule base du changement de cabinet.
Votre prochaine étape
Transmettez ensemble les déclarations de réduction et les tableaux d’amortissement du bien concerné.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.