Ce qu’il faut retenir
Ne transmettez pas les fonds dédiés comme un seul solde de bilan. Le nouveau cabinet doit retrouver le projet concerné, les ressources reçues, les utilisations déjà suivies et les pièces qui encadrent leur affectation. La reprise doit préserver cette histoire, même si le logiciel change.
Relier chaque montant à un engagement
Rassemblez les conventions et documents du financeur, puis rapprochez-les du tableau de fonds dédiés. Utilisez une référence stable par projet. Le règlement comptable du secteur non lucratif prévoit un suivi lié à des ressources affectées à des projets définis ; une réserve libre ne se classe pas automatiquement de la même façon.
Demandez au sortant la dernière version du tableau et les mouvements intervenus depuis la clôture. Si des ressources sont rattachées à une convention pluriannuelle, indiquez les périodes auxquelles les états se rapportent. Le repreneur doit comprendre le périmètre avant d’utiliser le solde d’ouverture.
Expliquer les utilisations et les changements
Transmettez les dépenses affectées, les acquisitions concernées et la méthode appliquée dans les comptes. Les emplois de ressources doivent être reliés aux projets, plutôt que déduits d’un simple paiement bancaire. Faites examiner les écarts ou changements de traitement que le nouveau cabinet identifie.
Signalez les projets achevés, abandonnés ou modifiés ainsi que les remboursements et accords de réaffectation disponibles. Ne déplacez pas vous-même un montant d’un projet à un autre pour équilibrer un tableau. Le cabinet doit apprécier le traitement à partir des engagements et des documents qui autorisent les changements.
Préparer un état de passage contrôlable
Le livrable utile présente, par projet, le solde précédent, les mouvements documentés et le montant proposé à la reprise. Une colonne séparée recense les pièces manquantes et la personne chargée de les retrouver. Le tableau doit rester lisible sans dépendre uniquement de l’ancien outil.
Faites préciser qui mettra à jour cet état après le prochain compte rendu financier ou la clôture encore réalisée par le sortant. Les fonds dédiés et les rapports au financeur sont liés, mais leurs tâches ne se confondent pas. Une mise à jour doit pouvoir être retrouvée dans les deux circuits pertinents.
Votre prochaine étape
Faites préparer un état de passage des fonds dédiés par projet avec les conventions correspondantes.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.