Ce qu’il faut retenir
Exportez un état par contrat des prestations prévues, réalisées, facturées et payées. Séparez le solde financier du nombre de leçons restant à assurer. Le nouveau cabinet doit pouvoir rapprocher le logiciel pédagogique et les comptes, sans considérer qu’un forfait encaissé est nécessairement entièrement réalisé ni qu’un dossier peu actif est automatiquement clos.
Conserver les conditions du forfait réellement signé
Le ministère de l’Économie rappelle que les contrats et les notes doivent décrire les prestations, notamment celles comprises dans un forfait. Remettez les versions applicables aux élèves encore suivis et les avenants éventuels. Un tarif actuel ne permet pas de reconstituer une formule vendue plusieurs mois auparavant.
Identifiez séparément les heures de conduite, l’accès théorique et les autres prestations prévues. Le suivi pédagogique doit permettre de comprendre ce qui a été effectué, sans transmettre au cabinet des informations personnelles sans rapport avec sa mission.
Produire un état de situation par contrat
- Référence du contrat, formule et éventuelle date de fin ou prolongation.
- Prestations incluses, réalisées et restant à assurer, avec leur source.
- Factures, paiements, avoirs et remboursements déjà effectués.
- Résiliation, transfert ou contestation en cours et personne chargée du suivi.
Vérifier les dossiers qui ne se soldent pas simplement
Sélectionnez un forfait payé d’avance, un élève réglant en plusieurs fois et un dossier résilié. Faites rapprocher leur historique avec la comptabilité avant de généraliser la méthode. Le cabinet examinera le rattachement des produits selon le dossier et le régime applicable. Les heures non consommées, les sommes encore dues et les remboursements éventuels doivent rester distincts. Si l’outil métier change aussi, testez que les contrats anciens restent consultables et que leurs consommations ne repartent pas de zéro.
Votre prochaine étape
Rapprochez trois contrats représentatifs entre le logiciel pédagogique, les factures et les paiements avant de transmettre l’état complet.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.