Organiser le départ

Comment autoriser l'ancien cabinet à transmettre mon dossier ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Donnez un accord écrit identifiant l'entreprise, le cabinet destinataire et le dossier concerné. Le code de déontologie prévoit que le prédécesseur favorise la transmission avec l'accord du client. Cette autorisation permet d'organiser les échanges ; elle ne définit pas, à elle seule, le périmètre des travaux repris ni le règlement des honoraires.

Identifier le bon dossier et le bon destinataire

Mentionnez la dénomination et l'identifiant de l'entreprise, ainsi que les coordonnées professionnelles du cabinet repreneur. Si vous dirigez plusieurs structures, indiquez précisément celles visées par l'autorisation. Une adresse personnelle ou le nom d'un interlocuteur sans identification du cabinet peut provoquer une hésitation légitime. Lorsque plusieurs personnes interviennent dans la sélection, désignez celle habilitée à confirmer le destinataire final pour éviter des transmissions concurrentes ou devenues inutiles.

Définir les éléments attendus

Joignez un inventaire pratique : périodes comptables, déclarations, justificatifs et informations nécessaires aux travaux en cours. L'autorisation peut permettre un échange direct entre cabinets sur les points techniques, avec un compte rendu des éléments manquants. Ne confondez pas un export comptable avec l'intégralité des pièces et du contexte. Le format et le canal doivent être convenus avec le destinataire, qui pourra vérifier qu'il est capable d'exploiter les éléments reçus.

Conserver une trace de la remise

Demandez une confirmation indiquant ce qui a été envoyé, à qui et à quelle date. Conservez votre propre copie des documents de l'entreprise lorsque c'est pertinent, même si le transfert s'effectue directement entre professionnels. Si le destinataire change après une première autorisation, signalez-le expressément aux intéressés. L'accord de transmission ne doit pas être utilisé comme une formule générale donnant accès indéfiniment à tous les outils ou à toutes les sociétés du dirigeant.

Votre prochaine étape

Envoyez une autorisation nominative au prédécesseur avec l'identité du successeur et la liste des entreprises concernées.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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