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Honoraires et rétrocessions : attribuer la DAS2 pendant le changement

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 3 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Si votre activité verse des honoraires ou rétrocessions entrant dans une déclaration spécifique, faites nommer son responsable pendant le transfert. Le nouveau cabinet doit vérifier les conditions applicables et recevoir les paiements de la période entière, y compris ceux enregistrés avant son arrivée.

Partir des paiements concernés

Préparez un état des règlements avec leur date, leur nature et la référence du justificatif. Le cabinet déterminera ceux qui doivent être déclarés. Une liste de factures reçues peut différer des paiements réellement effectués ; elle ne doit pas être utilisée sans rapprochement avec les données nécessaires.

Indiquez les annulations, remboursements ou corrections déjà connus. Lorsque plusieurs outils ont servi pendant l’année, identifiez ce que chacun contient et la période couverte. Cela évite une extraction limitée aux seuls mois gérés par le nouveau cabinet alors que le travail porte sur une période plus large.

Compléter les informations sans diffuser le dossier

Le déclarant vous indiquera les renseignements requis sur les bénéficiaires et les pièces qui permettent de les vérifier. Transmettez-les dans l’espace sécurisé prévu pour la mission. Un formulaire public ou un échange collectif n’a pas à contenir ces informations ni des données de patients ou de clients.

Demandez au cabinet sortant si un état a déjà été préparé ou une déclaration déposée. Conservez sa version et la preuve disponible. Le but est de poursuivre le travail utile et de vérifier les écarts, plutôt que de produire une seconde déclaration sans connaître ce qui existe.

Suivre le dépôt et les corrections

Le livrable attendu est un état annuel rapproché, avec un déposant identifié et une indication du dépôt effectué ou restant à faire. Ajoutez la personne qui traitera une correction si un paiement ou une information de bénéficiaire est rectifié après la transition.

Ne présumez pas que cette tâche est incluse parce que le cabinet gère votre 2035. Faites confirmer le périmètre de la nouvelle mission et le traitement de l’année déjà commencée. Les seuils, modalités et délais applicables doivent être vérifiés pour la déclaration concernée, sans appliquer une règle chiffrée par habitude.

Votre prochaine étape

Faites confirmer qui prépare et dépose la déclaration, puis réunissez les paiements de toute la période.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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