Ce qu’il faut retenir
Exportez le registre des bons avec leur date d’émission, leur valeur, les utilisations et le solde restant. Joignez les conditions d’usage et la qualification fiscale retenue. Le nouveau cabinet doit distinguer les différents types de bons et leur historique, sans traiter toute carte-cadeau comme un simple acompte ni effacer les bons anciens lors du changement de logiciel.
Identifier les règles propres aux bons émis
Le BOFiP distingue les bons à usage unique des bons à usages multiples selon les informations connues à leur émission. Leur traitement en TVA diffère. Remettez l’analyse déjà appliquée, les conditions commerciales et des exemples de documents, puis faites confirmer le traitement pour les périodes concernées.
Séparez les bons vendus des réductions promotionnelles et des titres de paiement provenant d’autres organismes. Un nom commercial identique dans le logiciel ne signifie pas qu’ils suivent les mêmes règles.
Préserver l’historique des mouvements
- Identifiant du bon, date d’émission et montant payé par l’acheteur.
- Utilisations partielles ou complètes, avec les ventes ou prestations correspondantes.
- Remboursement, annulation, prolongation ou expiration et pièce justificative.
- Solde restant, qualification retenue et écritures déjà comptabilisées.
Tester les bons anciens dans le nouveau suivi
Choisissez un bon partiellement utilisé et un bon encore intégralement disponible. Vérifiez que le solde repris correspond à l’historique et que la prochaine utilisation ne crée pas une seconde recette injustifiée. Le cabinet examine les écritures et la TVA selon la qualification, tandis que l’entreprise confirme les droits commerciaux encore ouverts. Pour les bons expirés, conservez les conditions et les éventuelles prolongations accordées avant toute régularisation. Les codes utilisables doivent être protégés : une copie publique du registre pourrait permettre une utilisation indue.
Votre prochaine étape
Rapprochez le registre des bons avec les comptes et faites tester deux bons anciens avant de fermer l’accès à l’ancien outil.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.