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Plateformes : rapprocher DAC7, commissions et versements nets

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 3 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Transmettez au nouveau cabinet le détail des ventes, frais, remboursements et versements. Un relevé DAC7 ou un virement net ne remplace pas cette décomposition. Le dispositif DAC7 distingue notamment la contrepartie nette et les frais déclarés séparément ; il relève des obligations des plateformes.

Reconstituer le chemin jusqu’au virement

Choisissez une période et rassemblez les transactions, commissions, autres retenues et remboursements qui expliquent le paiement reçu. Indiquez les soldes en attente au début et à la fin. Le but est de permettre un rapprochement, sans présumer que chaque retenue a le même traitement comptable ou fiscal.

Faites conserver les références communes entre rapport de vente et rapport de règlement. Si la plateforme utilise plusieurs identifiants, notez leur correspondance. Un rapprochement manuel établi par le sortant peut contenir une information essentielle que le simple export bancaire ne transmet pas.

Lire le relevé fiscal pour ce qu’il contient

Le cabinet doit examiner le périmètre et la définition des montants du relevé reçu. N’ajoutez pas automatiquement son total aux ventes déjà enregistrées. Il peut fournir un élément de contrôle, mais ne constitue pas une seconde série de recettes à comptabiliser sans analyse.

Signalez les différences de période ou de périmètre entre les outils. Le paiement reçu en banque, le relevé de transactions et le récapitulatif annuel peuvent ne pas répondre à la même question. Le professionnel déterminera les rapprochements adaptés et les pièces complémentaires nécessaires.

Tester la reprise sur une période complète

Demandez un essai documenté avant de généraliser l’import des rapports. Le livrable utile montre comment on passe des opérations au règlement, puis explique les écarts. Une liste distincte suit les remboursements et soldes qui seront dénoués après le changement de cabinet.

Gardez aussi les contrats et factures de frais de la plateforme. Ils permettent de vérifier ce qui est retenu et par qui. Le schéma de reprise ne doit pas être figé à partir d’un premier virement si les services utilisés ou les rapports changent pendant l’année.

Votre prochaine étape

Préparez une période complète reliant transactions, frais, remboursements, relevé de plateforme et banque.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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