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Franchisé : comment transmettre le calcul des redevances au nouveau cabinet ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Remettez le contrat de franchise, ses avenants et le calcul des redevances effectivement déclaré au réseau. Expliquez le passage entre chiffre d’affaires comptable et base contractuelle lorsqu’ils diffèrent. Le nouveau cabinet doit retrouver les périodes, exclusions et régularisations prévues, sans appliquer un pourcentage général à toutes les recettes de l’entreprise.

Identifier les différentes rémunérations du réseau

Service Public indique que le montant et les modalités de calcul de la redevance sont fixés dans le contrat et peuvent être forfaitaires ou proportionnels. Séparez donc le droit d’entrée, les redevances courantes et les contributions publicitaires lorsque votre contrat les distingue.

Conservez les clauses utiles et leurs dates d’effet. Si un avenant modifie la base ou le tarif, indiquez la première période concernée et les éventuels ajustements. Le dernier prélèvement ne permet pas, à lui seul, de reconstituer ces règles.

Montrer comment la base a été calculée

  • Période déclarée et source du chiffre d’affaires utilisé.
  • Avoirs, remises ou catégories de recettes traités selon les clauses applicables.
  • Minimum, plafond ou forfait prévu, lorsqu’il existe dans le contrat.
  • Déclaration adressée au réseau, facture reçue et paiement correspondant.

Poursuivre les régularisations sans perdre leur origine

Préparez un tableau des écarts entre les déclarations au franchiseur et les comptes. Faites expliquer chaque différence significative plutôt que de modifier la comptabilité pour l’aligner automatiquement sur un relevé commercial. Le responsable de l’établissement confirme les ventes et le cabinet vérifie le rapprochement convenu. Si une redevance ancienne est contestée ou recalculée, conservez l’échange et la période d’origine. Les informations confidentielles du réseau doivent être limitées à ce qui est nécessaire au travail du repreneur.

Votre prochaine étape

Remettez un exemple complet de calcul de redevance et listez les périodes encore à régulariser avec le franchiseur.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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