Ce qu’il faut retenir
Préparez un rapprochement entre les fonds détenus, les dossiers clients et les comptes bancaires concernés. Les fonds de clients doivent rester identifiables séparément des honoraires de l’agence. Le changement de cabinet comptable ne transfère pas, à lui seul, les mandats ni les pouvoirs de mouvement sur ces comptes.
Délimiter le périmètre de la passation
Précisez les activités exercées : transaction, gestion ou autres missions autorisées. Le nouveau cabinet doit savoir quels registres et comptes correspondent à chaque activité. Pour les transactions avec détention de fonds, Service Public décrit notamment le compte spécial, le registre-répertoire et les reçus.
Faites distinguer le dossier de l’entreprise de ceux des mandants. Une balance de l’agence ne remplace pas le détail des sommes détenues pour chaque bénéficiaire.
Arrêter un état à une date commune
- Lister les dossiers avec le montant détenu, son origine et le bénéficiaire prévu.
- Joindre les références de reçus, les mouvements et les pièces autorisant leur affectation.
- Rapprocher le total avec les relevés des comptes dédiés, puis expliquer les virements encore en circulation.
- Identifier les soldes anciens, contestés ou sans affectation certaine et désigner la personne chargée de les résoudre.
Faire examiner les écarts sans déplacer les fonds
Un écart appelle une recherche, pas un virement destiné à faire coïncider les chiffres. Le dirigeant et les professionnels compétents doivent confirmer les autorisations avant toute opération sur les fonds. Limitez les données personnelles transmises au cabinet à celles nécessaires à sa mission, en conservant un lien fiable vers les pièces détenues par l’agence. Prévoyez un contrôle après les premiers mouvements traités avec le repreneur.
Votre prochaine étape
Faites établir un état des fonds par dossier à la même date que les relevés bancaires transmis au nouveau cabinet.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.