Ce qu’il faut retenir
Établissez une liste des tâches avec leur période, leur état d'avancement et le professionnel qui les terminera. Une simple date de changement ne suffit pas lorsque le bilan, la tenue et les déclarations suivent des calendriers différents. Faites confirmer cette répartition et les honoraires correspondants par chacun des cabinets concernés.
Raisonner par livrable et par période
Listez la tenue courante, la révision, les comptes annuels, les déclarations fiscales, la paie et les éventuelles missions ponctuelles. Pour chaque tâche, indiquez la période visée et l'étape déjà réalisée. Un dépôt effectué en juin peut concerner un exercice antérieur alors que la tenue de juin est déjà confiée au nouveau cabinet. Le nom du mois ne suffit donc pas à identifier qui doit accomplir le travail.
Prévoir les dépendances entre tâches
Le professionnel chargé d'un dépôt peut attendre des écritures ou une validation de l'autre équipe. Indiquez les données à fournir, leur date attendue et l'interlocuteur qui répondra aux questions. Précisez également qui transmet les pièces de l'entreprise et qui valide les informations préparées. La répartition doit être intégrée aux engagements des cabinets lorsqu'elle modifie leur mission ; un tableau créé uniquement par le dirigeant ne vaut pas acceptation par les autres parties.
Vérifier la fin de chaque engagement
Ajoutez une preuve de clôture pour les tâches sensibles : document livré, déclaration acceptée, état de rapprochement remis ou point restant signalé. Préparez une rubrique pour les corrections éventuelles concernant une période ancienne. Sans cela, un dossier peut sembler transféré alors qu'une question importante n'a plus d'interlocuteur. Faites un point final après les premières obligations reprises afin de confirmer les tâches réellement terminées et les accès devenus inutiles.
Votre prochaine étape
Créez un tableau tâche, période, responsable, données attendues et preuve de réalisation, puis faites confirmer les lignes.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Décret 2012-432, article 163 : remplacement d'un confrère