Ce qu’il faut retenir
Récupérez le tableau d’origine des amortissements dérogatoires et rapprochez ses mouvements avec le compte concerné. Le nouveau cabinet doit comprendre l’écart entre traitements comptable et fiscal, les dotations déjà passées et les reprises restantes. Ce mécanisme ne se confond pas avec les amortissements de location meublée non déduits et reportés dans un suivi fiscal distinct.
Retrouver le fondement du montant
Pour chaque actif concerné, demandez les données d’acquisition, les plans utilisés et la règle qui avait motivé le traitement dérogatoire. Le PCG classe ces amortissements parmi les provisions réglementées lorsqu’un texte particulier les prescrit ou les autorise. La présence d’un solde dans un compte ne démontre pas à elle seule que les conditions sont toujours réunies.
Conservez les déclarations et calculs ayant servi aux exercices précédents. Si le tableau a été repris d’un ancien dossier sans justificatif, signalez cette lacune au professionnel. Il doit pouvoir examiner l’origine du mécanisme au lieu de prolonger un échéancier uniquement parce qu’il produit le même total que la balance.
Rapprocher dotations et reprises
Présentez le solde d’ouverture, les dotations, les reprises et le solde de clôture par actif ou groupe suivi de manière justifiable. Rapprochez les totaux avec les comptes et les tableaux fiscaux concernés. Les écarts peuvent venir d’une cession, d’une modification ou d’un mouvement oublié : leur origine doit être identifiée.
Le livrable proposé conserve les deux calendriers qui expliquent la différence, ainsi que les mouvements restant à suivre. Une valeur nette comptable n’est pas suffisante pour reconstituer cet historique. Le nouveau logiciel peut calculer un amortissement courant sans connaître la provision réglementée antérieure.
Traiter les événements de la reprise
Signalez les actifs cédés, sortis ou modifiés et transmettez leurs pièces. Le traitement du solde dérogatoire doit être vérifié avec l’événement et la règle applicable. Aucune déduction supplémentaire ni reprise automatique ne découle du changement de cabinet ; la transmission prépare une continuité documentée du calcul.
Votre prochaine étape
Faites transmettre un tableau par actif rapprochant plans, dotations, reprises et solde dérogatoire avec les pièces et déclarations d’origine.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.