Paie et salariés

Quelles informations BOETH poursuivre dans les DSN après la reprise ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Demandez une liste des statuts BOETH déclarés et des pièces administratives qui expliquent les données à poursuivre. Le nouveau gestionnaire doit identifier les informations actuelles, les changements connus et les éléments encore à vérifier. Ce suivi mensuel se distingue du dossier de contribution annuelle.

Reprendre une information déclarative individuelle

Service Public distingue la déclaration mensuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les obligations annuelles propres aux employeurs concernés. La reprise ne peut donc pas se limiter à récupérer le montant de la dernière contribution.

Le relevé proposé indique les données administratives nécessaires, leur origine et les dates utiles. Il n’a pas vocation à contenir un diagnostic ni un dossier médical. L’employeur doit transmettre uniquement ce qui est nécessaire à la déclaration et au suivi autorisé.

Identifier les changements intervenus autour de la bascule

Une information peut avoir été reçue par l’entreprise sans être encore intégrée dans le dernier fichier de paie. À l’inverse, une ancienne donnée peut subsister alors qu’un changement a été signalé. Le tableau de passation doit faire apparaître ces événements et les démarches déjà effectuées.

Le nouveau gestionnaire rapproche la liste transmise des données présentes dans l’outil repris. Les écarts sont examinés à partir des pièces disponibles. Une rubrique vide ne doit pas être remplie par déduction à partir d’une absence, d’un aménagement de poste ou d’une information informelle.

Conserver la continuité sans confondre les calculs

Le contrôle du premier mois repris vérifie les informations effectivement déclarées et les points en attente. Le responsable du dossier conserve le résultat de cette vérification et le circuit de mise à jour pour les mois suivants.

Le décompte annuel, les effectifs notifiés et les éventuelles déductions font l’objet d’un dossier distinct. Ils ne se reconstituent pas automatiquement à partir du nombre de salariés présents le jour du changement de cabinet. Les deux suivis doivent pouvoir se rapprocher, tout en gardant leurs objets propres.

Votre prochaine étape

Faire contrôler les statuts administratifs repris, leurs mises à jour connues et les informations qui restent à justifier.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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