Ce qu’il faut retenir
Transmettez les bases CPF-CDD contrat par contrat, avec le motif de chaque exclusion appliquée. Un total de contribution ne permet pas de vérifier la population ni les périodes retenues. Le nouveau cabinet doit pouvoir relier la qualification du contrat, ses rémunérations et le traitement déclaré.
Identifier les contrats réellement concernés
La contribution spécifique CPF-CDD obéit à ses propres règles d’assiette. Service Public présente des contrats exclus et mentionne des régimes sectoriels particuliers. Ne déduisez pas l’assujettissement du seul libellé générique « CDD » dans le logiciel. Rassemblez les contrats, avenants et informations qui justifient leur catégorie. Si une situation change en cours de période, signalez la date et demandez l’examen des conséquences sur les bases.
Relier la base à la rémunération déclarée
Le fichier conseillé présente les périodes d’emploi, les rémunérations retenues, les exclusions documentées et les montants déjà déclarés. Faites apparaître les rappels ou corrections rattachés à d’anciens contrats, même si le salarié a quitté l’entreprise. Une régularisation reçue après la bascule doit pouvoir être reliée à sa période d’origine. Vérifiez que les totaux individuels expliquent les bases agrégées reprises dans le suivi du cabinet.
Examiner les écarts sans appliquer une règle rétroactive
Si le nouveau prestataire obtient une base différente, commencez par comparer population, périodes et catégories avant le taux. Une exclusion figurant dans une source actuelle ne doit pas être transposée automatiquement à un exercice ancien. Faites préciser le texte applicable à la correction envisagée et la démarche à effectuer. Le dossier ne garantit ni remboursement ni régularisation favorable ; il permet d’identifier les éléments qui justifient la déclaration ou rendent nécessaire son examen.
Votre prochaine étape
Demandez une ventilation CPF-CDD par contrat et période, avec les motifs d’exclusion et les pièces permettant de les vérifier.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.