Ce qu’il faut retenir
Demandez une table de continuité des identifiants des individus, établissements et contrats avant la première DSN du repreneur. Un changement de logiciel ou de déclarant ne doit pas faire recréer arbitrairement l’historique. Les modifications nécessaires doivent suivre la norme applicable, avec les retours d’identification et les pièces permettant d’expliquer chaque différence.
Retrouver les références déjà utilisées
Le dossier doit conserver les identifiants d’individu disponibles, le SIRET de l’établissement et les références de contrat, avec les dates utiles. Demandez les valeurs réellement déclarées, pas seulement celles affichées dans une fiche actuelle. Un écart entre ces deux sources peut expliquer une rupture de continuité dans les retours.
Net-entreprises décrit des précautions propres au changement de tiers déclarant et à la reprise des contrats. Le nouveau gestionnaire doit vérifier ces consignes dans la norme de la période concernée. Cette fiche ne propose pas de recopier des blocs techniques ni de modifier un numéro pour faciliter un import.
Documenter les changements et anomalies
Rapprochez les anciennes références avec celles du nouvel outil et identifiez les divergences. Une renumérotation peut demander une déclaration de changement appropriée ; elle ne doit pas être présentée comme une création de contrat sans examen. Conservez la raison, la date et les documents qui établissent la situation réelle.
Joignez les bilans d’identification des salariés disponibles et les échanges relatifs aux écarts d’identité. L’Agirc-Arrco rappelle l’utilité du BIS pour contrôler l’identification. Ne créez pas un nouvel individu pour masquer une anomalie : le professionnel doit traiter la discordance selon les consignes applicables.
Contrôler la continuité après la reprise
La table recommandée associe ancienne valeur, nouvelle valeur, justification et contrôle attendu. Après la première déclaration, examinez les retours relatifs aux individus et contrats plutôt que vous limiter à la présence d’un fichier envoyé. Les données personnelles nécessaires doivent rester accessibles uniquement aux personnes chargées de ce travail, dans le circuit prévu pour le dossier social.
Votre prochaine étape
Demandez une table des identifiants déclarés et repris, avec anomalies BIS, changements justifiés et contrôle des premiers retours DSN.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Net-entreprises — Changement de tiers déclarant et reprise des identifiants DSN — Changement de tiers déclarant, reprise des contrats et identifiants
- Agirc-Arrco — Réaliser la DSN — Identification BIS et service DSN-FIAB