Ce qu’il faut retenir
Le nouveau cabinet doit recevoir le calcul de la réserve spéciale de participation et les éléments permettant de passer de cette réserve aux droits individuels. Une provision comptable ou un montant global à payer ne remplace pas ce dossier, surtout si la clôture ou la répartition n’est pas achevée.
Identifier la formule et l’exercice
Joignez l’accord applicable, ses avenants et les données de clôture utilisées. Repérez les valeurs encore provisoires et les comptes dont elles proviennent. Service Public explique que la réserve est calculée après la clôture et que l’accord organise les modalités de répartition. Faites vérifier la formule effectivement retenue, y compris lorsqu’un dispositif dérogatoire est concerné ; ne remplacez pas l’accord par une formule standard copiée d’un ancien tableau.
Documenter le passage aux droits individuels
Transmettez la population examinée, les conditions d’ancienneté, les salaires ou temps de présence retenus et les absences traitées selon les règles du dispositif. Les salariés partis pendant l’exercice ne doivent pas disparaître de l’étude parce qu’ils ne figurent plus dans la paie courante. Le fichier recommandé relie chaque montant individuel à ses bases et montre les contrôles de plafonds réalisés pour le millésime concerné.
Expliquer les sommes restant dans la réserve
Séparez les droits attribués, les avances éventuelles, les sommes déjà versées ou placées et le reliquat non distribué. Certains excédents peuvent devoir rester dans la réserve pour une répartition ultérieure. Demandez une justification de leur origine et de leur traitement. Si les comptes changent après le calcul initial, identifiez les lignes à recalculer avant toute instruction de paiement. L’affectation choisie par les salariés fait ensuite l’objet d’un suivi distinct.
Votre prochaine étape
Demandez un dossier reliant réserve, données de clôture, bénéficiaires et répartition, avec une mention explicite des montants provisoires et reliquats.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.