Ce qu’il faut retenir
Transmettez le règlement du plan d’épargne entreprise (PEE) et un historique individuel des versements ouvrant droit à abondement, des calculs et des montants exécutés. Le nouveau cabinet doit reprendre le cumul de l’année, et non créer une nouvelle enveloppe parce que le prestataire ou l’outil de paie change.
Identifier ce qui déclenche l’aide de l’employeur
Le règlement indique les sources d’alimentation et les modalités de l’aide de l’entreprise. Récupérez sa version applicable ainsi que les éventuels avenants et dates d’effet. Les versements volontaires, primes affectées et autres mouvements ne doivent pas être confondus. La fiche Service Public distingue notamment l’abondement complémentaire de certains versements effectués par l’entreprise sans versement du salarié. Faites préciser la nature des opérations figurant dans l’ancien suivi.
Rapprocher calcul et exécution
Le tableau recommandé présente, par bénéficiaire, le versement déclencheur, sa date, son origine, la règle utilisée et l’abondement calculé. Ajoutez les confirmations du teneur de compte et les montants effectivement payés par l’employeur. Une instruction envoyée mais rejetée reste à traiter. Une opération annulée doit être visible pour ne pas alimenter deux fois le cumul. Conservez les identifiants permettant de retrouver chaque mouvement auprès du gestionnaire.
Contrôler la prochaine opération avec le bon millésime
Avant de poursuivre les abondements, demandez une vérification du cumul antérieur, des limites du règlement et des limites légales applicables. Le montant disponible ne se déduit pas seulement du dernier bulletin. Si le cabinet reprend plusieurs plans ou établissements, précisez le périmètre du contrôle individuel. Un départ de salarié ou une modification du règlement doit être signalé ; aucune règle ancienne ne doit être prolongée uniquement parce qu’elle existe dans le paramétrage importé.
Votre prochaine étape
Faites confirmer les cumuls individuels d’abondement et les opérations en attente avec le teneur de compte avant d’exécuter les nouveaux versements.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.