Ce qu’il faut retenir
Transmettez la convention de stage, ses avenants et un état des heures de présence et gratifications déjà versées. Si la gratification est lissée, la mensualité seule ne permet pas de connaître la situation. Le nouveau cabinet doit pouvoir comparer le cumul payé avec les heures réellement effectuées et la méthode retenue.
Identifier la règle inscrite dans la convention
Récupérez les dates, la durée de présence prévue, le montant horaire ou les conditions de gratification, ainsi que les clauses relatives aux absences et interruptions. Service Public distingue le versement selon les heures réelles et le lissage sur la durée du stage. Le stagiaire n’est pas un salarié : son dossier ne doit pas être repris simplement comme un contrat de travail annualisé doté d’une mensualité identique.
Reconstituer le cumul réellement effectué
Le tableau recommandé présente, pour chaque mois, heures prévues, présence effective, absences, gratification calculée et montant payé. Ajoutez les corrections déjà réalisées. Conservez les relevés validés par l’organisme d’accueil et les avenants qui modifient le calendrier. Une absence ne doit pas être valorisée automatiquement comme une journée de stage effectuée ; les dispositions de la convention et les règles applicables doivent être examinées pour déterminer le traitement attendu.
Préparer un ajustement ou la fin du stage
La fiche officielle prévoit un réajustement en cas d’interruption temporaire et une régularisation globale en cas d’interruption définitive, en fonction des heures effectuées. Demandez au cabinet d’expliquer l’écart entre le cumul payé et le montant dû avant de modifier la mensualité. Gardez séparés gratification et remboursements de frais, qui ne doivent pas être absorbés dans celle-ci. Le suivi doit également permettre d’établir l’attestation finale indiquant les éléments requis.
Votre prochaine étape
Demandez un rapprochement convention, heures et paiements, avec les interruptions et avenants, avant de poursuivre le lissage ou de solder le stage.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.