Ce qu’il faut retenir
Remettez au nouveau cabinet l’historique des primes récurrentes, leur population bénéficiaire et leur mode de calcul, même lorsqu’aucun contrat ne les mentionne. L’absence d’écrit ne permet pas de conclure qu’un avantage peut disparaître à l’occasion du changement de prestataire.
Rechercher la source de l’avantage
Pour chaque prime, distinguez ce qui résulte d’un contrat, d’un texte collectif, d’une décision écrite ou d’une pratique répétée. Service Public présente trois critères de l’usage : généralité, constance et fixité. Il faut examiner les faits ensemble. Le nom donné à une rubrique ou un versement isolé ne suffit pas à qualifier juridiquement une pratique. Conservez les pièces qui expliquent les différences entre bénéficiaires.
Reconstituer une règle utilisable
Rassemblez plusieurs périodes représentatives, les listes de bénéficiaires et les éléments du calcul : salaire de référence, ancienneté, présence ou autre condition effectivement utilisée. Recherchez les notes d’information et décisions conservées hors du logiciel de paie. Le livrable conseillé est un registre des avantages indiquant leur origine connue, leur fréquence et les exceptions observées. Il permet au repreneur de comprendre une rubrique sans deviner son fonctionnement.
Traiter à part les suppressions annoncées
Si une prime a été supprimée ou modifiée, transmettez les documents de dénonciation, les informations adressées aux salariés et au CSE lorsqu’il existe, ainsi que les dates. Un usage continue à s’appliquer tant qu’il n’a pas été régulièrement dénoncé. Le cabinet doit donc distinguer une modification documentée d’une simple instruction de ne plus payer. En cas de contestation, faites examiner la qualification et la procédure avant de modifier les droits.
Votre prochaine étape
Ajoutez au dossier de reprise un registre des primes et avantages récurrents, avec leurs preuves et les éventuelles procédures de modification.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.