Ce qu’il faut retenir
Transmettez une carte des établissements et des périmètres de versement mobilité, avec les effectifs, assiettes et taux utilisés par période. Le taux appliqué au siège ne suffit pas pour reprendre toute l’entreprise. Le versement mobilité régional et rural, lorsqu’il existe, doit être identifié avec son propre périmètre.
Reconstituer la géographie du calcul
Service Public distingue les établissements situés dans une même zone de versement et ceux répartis entre plusieurs zones. Le VMRR repose sur une échelle régionale et peut s’ajouter aux versements existants. Rassemblez les adresses, SIRET, dates d’ouverture ou de transfert et éléments d’effectifs utilisés. Faites examiner les situations d’affectation particulières des salariés ; leur lieu d’intervention ne doit pas conduire à une règle improvisée de rattachement.
Conserver les taux avec leur date d’effet
Pour chaque période, joignez la référence qui explique le taux retenu et les notifications ou recherches conservées. Une table actuelle ne justifie pas automatiquement une correction d’une période antérieure. Le tableau proposé distingue chaque nature de versement, sa zone, l’assiette et le montant déclaré. S’il existe un historique de franchissement de seuil, transmettez-le également sans le confondre avec un simple effectif national de fin de mois.
Contrôler la première déclaration reprise
Demandez une comparaison par établissement entre le dernier calcul expliqué et celui préparé par le nouveau cabinet. Tout changement doit être relié à un événement ou à une correction identifiée : nouvelle implantation, modification de taux, affectation ou autre élément vérifié. Les sources officielles consultées décrivent les principes ; les référentiels datés restent nécessaires pour le cas réel. Évitez de figer dans un document de reprise une liste de régions supposée valable indéfiniment.
Votre prochaine étape
Faites remettre une matrice SIRET, zone, période, assiette et taux justifié, puis contrôlez les écarts avant la première déclaration du nouveau cabinet.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.