Ce qu’il faut retenir
Avant de changer de cabinet, faites confirmer le régime déjà applicable à la SCI et la déclaration attendue. Une SCI relevant des revenus fonciers et une SCI soumise à l’IS ne transmettent pas la même liasse. Le changement de professionnel ne modifie pas, à lui seul, ce régime.
Partir de ce qui a été déposé
Demandez la dernière déclaration complète, ses annexes et son accusé de dépôt. Ajoutez la preuve d’une éventuelle option fiscale conservée dans le dossier. Le nom « SCI familiale » ou une ancienne facture du cabinet ne suffit pas à décrire le régime effectivement suivi.
Le repreneur doit pouvoir distinguer un document définitif d’un projet. Si une déclaration est encore en préparation, indiquez sa période, son état d’avancement et les questions non résolues. Cette distinction évite de reprendre comme référence une version qui a ensuite été corrigée.
Adapter le dossier de reprise à la liasse
Pour une SCI à l’IS, faites préciser les tableaux nécessaires à la reprise des valeurs d’ouverture : immeubles, travaux immobilisés, amortissements et emprunts, selon le dossier. Rattachez chaque tableau à la dernière liasse plutôt que de transmettre uniquement une liste de biens.
Pour une SCI relevant des revenus fonciers, identifiez les immeubles et les éléments utilisés pour la déclaration de résultats. Les informations destinées aux associés doivent également avoir un responsable. Le cabinet confirmera les pièces adaptées, sans appliquer indistinctement les obligations d’une société commerciale à toute SCI.
Obtenir une confirmation de périmètre
Le livrable utile est une fiche de reprise mentionnant régime, exercice ou année concernée, déclaration attendue, pièces reçues et personne chargée du dépôt. Ajoutez les corrections éventuelles des périodes précédentes comme une tâche séparée.
Si les documents se contredisent, demandez d’abord une analyse du dossier. La migration du logiciel ne doit pas trancher silencieusement une incertitude fiscale. Faites distinguer le travail ordinaire de reprise et les vérifications supplémentaires qui nécessitent un accord.
Votre prochaine étape
Réunissez la dernière déclaration complète et demandez une fiche écrite du régime et du dépôt repris.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- DGFiP — Déclarer les résultats d’une SCI
- DILA / Service Public — Obligations comptables d’une société commerciale