Ce qu’il faut retenir
Une société en sommeil peut conserver des obligations comptables, fiscales et sociales. Si vous changez de cabinet, demandez une mission adaptée à cette situation plutôt qu’un suivi présenté comme inutile faute de chiffre d’affaires. Les travaux réellement nécessaires doivent être vérifiés selon la société et les allègements applicables.
Décrire la situation depuis la mise en sommeil
Transmettez la formalité accomplie, sa date et les dernières déclarations. Signalez les opérations qui continuent : frais, comptes bancaires, dettes, actifs ou autres engagements utiles au dossier. L’absence de ventes ne signifie pas que les comptes ne connaissent plus aucun mouvement.
Indiquez les changements déjà intervenus ou envisagés, notamment une reprise d’activité ou une fermeture définitive à examiner. Ces projets ne doivent pas être traités comme des formalités accomplies. Le professionnel a besoin de distinguer la situation actuelle, les décisions prises et les hypothèses encore discutées.
Décomposer le travail qui subsiste
Faites préciser les comptes et déclarations à produire, ainsi que les étapes d’approbation ou de dépôt applicables. La fiche Service Public rappelle que la mise en sommeil ne supprime pas toutes les obligations. Le cabinet vérifiera les règles et simplifications adaptées à votre structure.
Demandez qui suit les messages administratifs et les échéances après le changement. Un abonnement de tenue réduit peut laisser certaines démarches hors périmètre. La lettre de mission doit rendre visibles ces exclusions et les tâches que vous ou un autre intervenant devrez accomplir.
Obtenir un calendrier proportionné
Le livrable utile est un calendrier des travaux maintenus avec leur responsable et les pièces nécessaires. Il permet de comparer les propositions sur un périmètre réel, plutôt que sur un prix mensuel sans explication. Faites distinguer la reprise initiale du suivi des périodes suivantes.
Prévoyez une consigne pour les événements qui doivent être signalés au cabinet. Une opération nouvelle ou une décision sur l’avenir de la société peut modifier les travaux à effectuer. Le contrat ne doit pas supposer une immobilité permanente du dossier simplement parce que la société est actuellement en sommeil.
Votre prochaine étape
Demandez une liste écrite des obligations maintenues et des tâches incluses dans la mission proposée.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.