Ce qu’il faut retenir
La TVA import préremplie doit être rapprochée des opérations utiles au dossier. Pendant le changement, nommez la personne qui récupère les données douanières et celle qui contrôle la déclaration reprise. Le détail ATVAI et les justificatifs d’importation ne se remplacent pas par les seuls paiements bancaires.
Recenser les sources de données
Identifiez qui reçoit les documents d’importation : dirigeant, logisticien, transitaire ou équipe d’achat. Listez les comptes et accès qui permettent de consulter les informations utiles. La douane présente le service ATVAI comme un moyen de retrouver le détail des montants alimentant le préremplissage.
Rassemblez les dernières déclarations de TVA, les documents douaniers et les références des opérations. Si plusieurs prestataires interviennent, conservez leurs références pour relier les pièces. Le cabinet entrant pourra préciser les données nécessaires à son contrôle et celles qui manquent encore.
Définir la période réellement reprise
Une commande, son paiement, son arrivée et sa déclaration douanière ne se situent pas nécessairement dans le même mois. Préparez les dates connues sans en déduire vous-même le rattachement fiscal. Le professionnel doit pouvoir vérifier la période au lieu d’utiliser seulement la date du débit bancaire.
Indiquez les rectifications ou échanges en cours sur des opérations anciennes. Le nouveau déclarant doit savoir si un montant a déjà été corrigé, reste à examiner ou fait l’objet d’une demande auprès d’un intervenant. Un suivi séparé évite de traiter deux fois une même différence.
Garder une preuve du rapprochement
Le livrable recommandé présente les données récupérées, les écarts constatés, leurs explications et les actions encore ouvertes. Il ne s’agit pas de conserver une simple capture du préremplissage. Chaque différence doit pouvoir être rattachée à une pièce ou à une recherche attribuée.
Testez l’accès aux données avant la première échéance confiée au repreneur. Le cabinet vérifiera le régime, les règles et le traitement applicables à l’entreprise. Cette préparation organisationnelle ne signifie pas que toute TVA affichée est automatiquement déductible ou que tout import suit le même circuit.
Votre prochaine étape
Attribuez l’accès ATVAI et préparez la liste des importations dont les pièces ou corrections restent attendues.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.