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Voyages : que transmettre lorsque l’entreprise utilise aussi ses propres moyens ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Transmettez la composition des offres et la méthode utilisée pour distinguer les prestations achetées de celles réalisées avec vos propres moyens. Le nouveau cabinet doit examiner cette répartition avant de reprendre le traitement de TVA. Le nom commercial du forfait ne permet pas, à lui seul, de déterminer son régime.

Décrire la prestation réellement vendue

Un séjour peut réunir un transport assuré par l’entreprise, des nuits achetées à un hôtel et des visites réservées auprès de tiers. Pour la reprise, joignez un exemple complet de devis, de contrat client et de factures fournisseurs. Précisez qui exploite les véhicules ou les hébergements, y compris lorsqu’ils sont loués.

Le BOFiP distingue les prestations réalisées avec les moyens propres de l’entreprise de celles achetées à des tiers dans le régime des voyages. Il faut donc conserver l’analyse de l’ancien cabinet et les éléments qui l’étayent.

Remettre une fiche de répartition

  • Identifier chaque composante de l’offre et l’entreprise qui la réalise.
  • Expliquer la valeur attribuée à chaque composante, les justificatifs retenus et la date de mise à jour.
  • Montrer les comptes, codes de vente et paramètres utilisés pour appliquer cette distinction.
  • Signaler les nouvelles offres ou changements de moyens intervenus depuis la dernière validation du cabinet.

Tester une offre représentative

Faites examiner un forfait courant et une offre atypique. Le contrôle utile consiste à vérifier que la facture commerciale, la ventilation et les écritures racontent la même opération. Ne copiez pas automatiquement un ancien paramètre de TVA vers toutes les nouvelles offres. Si l’analyse reste à compléter, isolez les ventes concernées et attribuez la question à un interlocuteur précis avant la prochaine déclaration.

Votre prochaine étape

Préparez une fiche sur votre forfait le plus vendu : prestations, exécutants, méthode de ventilation et validation précédente.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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