Ce qu’il faut retenir
Réunissez les relevés de rémunération, les certificats de précompte et les dispenses applicables aux périodes concernées. Rapprochez le brut, les retenues et le net reçu pour chaque diffuseur. Le nouveau cabinet doit distinguer les cotisations déjà prélevées de celles restant à régler, sans déduire votre situation sociale du seul montant versé en banque.
Identifier la situation de chaque rémunération
La Sécurité sociale des artistes auteurs distingue les modalités de paiement selon le régime fiscal. Une dispense de précompte doit être justifiée auprès du diffuseur ; lorsqu’un précompte est effectué, le certificat correspondant sert à en justifier le paiement. Transmettez les documents de l’année concernée, pas seulement la dispense la plus récente.
Signalez à part les rémunérations venant de l’étranger ou les changements de régime. Elles doivent être examinées avec leurs pièces propres. N’utilisez pas le traitement d’un diffuseur français comme modèle automatique pour toutes les autres recettes.
Préparer un tableau qui explique le net encaissé
- Diffuseur, œuvre ou prestation et période couverte par la rémunération.
- Montant brut, retenues détaillées et versement bancaire correspondant.
- Certificat de précompte reçu ou document manquant à demander au diffuseur.
- Dispense communiquée, année de validité et trace de sa transmission.
Faire examiner les écarts avant la prochaine déclaration
Un net identique peut cacher des retenues différentes. Demandez au repreneur de rapprocher les certificats avec les déclarations et les appels disponibles, puis de lister les écarts non expliqués. Si un diffuseur a retenu une somme sans fournir de justificatif, gardez cette ligne ouverte et désignez qui le relancera. Ne compensez pas vous-même un précompte présumé avec un appel de cotisations. Le dossier doit montrer ce qui est certain, ce qui est documenté et ce qui reste à confirmer.
Votre prochaine étape
Rapprochez les relevés de vos diffuseurs avec les certificats et les encaissements, puis listez les justificatifs encore absents.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.