Ce qu’il faut retenir
Les factures BTP ne se reprennent pas toutes avec la même règle. Pour chaque marché utile au transfert, indiquez si l’entreprise intervient comme donneur d’ordre, sous-traitant ou dans une autre relation. Le cabinet doit examiner les prestations et contrats avant de poursuivre le traitement de TVA.
Relier les factures au contrat
Rassemblez marchés, contrats de sous-traitance et avenants, puis rattachez les factures et situations à leur référence. Une mention sur la facture ne remplace pas l’analyse de la relation contractuelle. Le rescrit officiel distingue notamment les prestations prévues dans un contrat unique de celles relevant de contrats distincts.
Signalez les opérations qui sortent du circuit habituel : prestation intellectuelle, location de matériel, fourniture ou entretien associé à des travaux. Il ne s’agit pas de trancher leur régime dans le tableau, mais de donner au repreneur les faits qui justifient un examen spécifique.
Isoler les opérations encore ouvertes
Préparez les factures non soldées, les acomptes, les avoirs et les règlements arrivés autour de la date de reprise. Indiquez ce qui a déjà été déclaré selon les états disponibles. Le professionnel pourra vérifier le traitement sans se fier uniquement au statut « payé » de l’ancien logiciel.
Demandez la documentation du paramétrage antérieur et les points discutés avec le sortant. Une règle appliquée automatiquement à toutes les factures d’un client peut être trop large si plusieurs contrats existent. Les opérations doivent rester reliées à leur dossier de marché.
Faire valider une grille utilisable au quotidien
Le livrable de passation est une grille des marchés avec rôle de l’entreprise, pièces reçues, traitement validé et questions ouvertes. Elle aide les personnes qui transmettent ou émettent les factures à orienter les documents vers le bon circuit.
Si une incohérence est découverte sur une ancienne facture, convenez de l’analyse à mener et du responsable des corrections éventuelles. La reprise courante ne doit ni masquer la difficulté ni devenir une promesse de régularisation automatique. Les conditions de l’autoliquidation doivent être appréciées sur le cas réel.
Votre prochaine étape
Reliez chaque facture ouverte à son marché et faites confirmer le rôle de l’entreprise.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.