Ce qu’il faut retenir
Organisez le partage en fonction de l'étape : estimation d'une reprise, choix du successeur, puis transmission du dossier utile à sa mission. Identifiez les destinataires et les droits accordés. Le devoir de discrétion du professionnel et l'accord du client pour la transmission ne remplacent pas un inventaire pratique des accès ouverts pendant la transition.
Adapter le partage à la phase de recherche
Un cabinet qui prépare un devis peut avoir besoin de connaître le volume et l'état du dossier sans disposer immédiatement de toutes les données détaillées. Demandez ce qui lui est nécessaire pour chiffrer et comprendre la reprise. Lorsque vous comparez plusieurs propositions, gardez la trace des documents communiqués à chacun. Cette organisation évite de laisser circuler indistinctement des dossiers complets alors que certains interlocuteurs ne seront finalement pas retenus.
Donner un périmètre clair au successeur retenu
Après votre choix, identifiez les sociétés, périodes et types de documents à transmettre. Privilégiez un canal dont les destinataires sont connus et dont les accès peuvent être revus. Faites préciser les interlocuteurs du cabinet ayant besoin d'intervenir et les éventuelles restrictions pratiques. Une autorisation de transmission ne doit pas être interprétée comme l'ouverture illimitée de tous les espaces du dirigeant, notamment lorsqu'il détient plusieurs entreprises ou conserve certaines missions ailleurs.
Fermer les accès temporaires avec méthode
À la fin de la passation, vérifiez les liens de partage, invitations et comptes encore actifs. Retirez les droits devenus inutiles après confirmation des dernières tâches, tout en conservant les copies et preuves nécessaires à l'entreprise. La suppression d'un accès ne signifie pas que tous les documents détenus par le professionnel doivent être détruits : conservation et confidentialité sont des questions distinctes. Demandez les informations adaptées sur le devenir des données plutôt que d'exiger une suppression indifférenciée.
Votre prochaine étape
Établissez la liste des personnes et cabinets disposant d'un accès, avec le périmètre partagé et la date de réexamen prévue.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret du 30 mars 2012, article 147 — devoir de discrétion
- Décret 2012-432, article 163 : remplacement d'un confrère
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?