Ce qu’il faut retenir
Une facture supplémentaire doit être examinée à partir de la mission convenue et des travaux invoqués. Le départ ne rend pas automatiquement toute somme nouvelle injustifiée, mais il ne suffit pas non plus à justifier un supplément. Demandez la prestation concernée, son mode de calcul et les échanges qui expliquent sa commande ou son inclusion.
Identifier la nature de la ligne
Une régularisation annuelle, une prestation ponctuelle et un coût de sortie ne doivent pas être regroupés sous le même libellé vague. Demandez ce que le cabinet a réalisé ou prévoit encore de réaliser, pour quelle période et à quelle date. Vérifiez si le travail figure déjà dans le forfait ou dans une facture précédente. Une explication précise peut montrer qu'il s'agit d'un solde attendu ou révéler un désaccord réel sur une prestation supplémentaire.
Rapprocher le travail des échanges
Recherchez la lettre de mission, les avenants, les devis et les messages relatifs à cette demande. Un besoin peut avoir été formulé pendant l'année sans apparaître clairement dans votre souvenir du forfait initial. Inversement, un document envoyé au cabinet ne démontre pas nécessairement que vous avez accepté le prix d'une intervention distincte. La preuve de l'engagement et de l'exécution doit être appréciée sur l'ensemble des éléments disponibles, sans formule automatique fondée sur un seul document manquant.
Obtenir une position avant la passation finale
Demandez un décompte séparant les travaux déjà facturés, les suppléments et les indemnités éventuelles. Si une intervention reste à faire, faites préciser son prix et son responsable avant qu'elle soit engagée par les deux cabinets. En cas de désaccord, formulez votre contestation sur la ligne concernée et conservez les pièces. La négociation d'une remise peut résoudre le point, mais elle doit être documentée pour éviter que la même somme réapparaisse au solde.
Votre prochaine étape
Demandez pour chaque supplément son objet, sa période, sa base de calcul et le document qui le rattache à la mission.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Code civil, article 1353 : preuve d'une obligation