Ce qu’il faut retenir
Pas nécessairement. Une mensualité peut être un acompte sur une mission annuelle, un forfait mensuel ou le paiement d'une prestation précise. La lettre de mission, les factures et l'état des travaux permettent de comprendre ce qui a été payé. Le dernier prélèvement ne suffit pas à établir le solde.
Identifier ce que finance l'échéancier
Relevez la période de mission indiquée au contrat, le montant annuel éventuel et le libellé de chaque facture. Si les mensualités constituent des acomptes, elles ne décrivent pas nécessairement l'avancement réel des travaux. Une saisie régulière peut précéder une révision plus importante après la clôture. À l'inverse, une facture désignant une prestation achevée doit être examinée comme telle. Classez les documents selon leur objet, sans supposer une répartition identique chaque mois.
Demander un rapprochement compréhensible
Le décompte de départ doit rapprocher les prestations convenues, celles effectivement accomplies, les sommes facturées et les paiements reçus. Demandez une explication séparée des travaux supplémentaires et de toute indemnité invoquée. Un calcul consistant uniquement à multiplier les mois restants ne démontre pas, à lui seul, la nature de la créance. Vous pourrez alors poser une question précise sur une ligne plutôt que contester globalement le compte.
Organiser le dernier paiement
Faites confirmer par écrit les prélèvements encore prévus et l'existence d'une facture de régularisation. La révocation d'un moyen de paiement ne règle pas le désaccord sur la dette. Conservez vos relevés et les références des factures pour éviter qu'un règlement déjà effectué soit oublié. Si le solde reste discuté, transmettez au nouveau cabinet un état distinguant les sommes réglées, reconnues et contestées, sans présenter votre estimation comme un accord acquis.
Votre prochaine étape
Rapprochez les douze dernières factures et les paiements correspondants, puis demandez au cabinet la qualification de l'échéancier.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Code civil, article 1353 : preuve d'une obligation