Ce que vous allez préparer : Disposer d'une lecture documentée du contrat et des questions à résoudre avant la notification du départ.
Étape 1
Retrouver la version applicable des documents
Cette étape vous concerne si… Si la lettre, les annexes ou les modifications sont absentes ou dispersées.
Rassemblez les documents reçus, signatures, accords et avenants disponibles. Notez leur date et les différences de périmètre. Si des textes se contredisent, préparez la question avec les passages concernés. Le résultat attendu est un dossier de lecture complet ou une liste précise des pièces à demander, sans déduire une gratuité de leur absence.
Étape 2
Établir la durée et la chronologie
Cette étape vous concerne si… Avant d'utiliser la clôture des comptes comme date de sortie.
Relevez la date de début, la durée annoncée, les renouvellements et les travaux poursuivis. Faites distinguer fin de mission et clôture comptable. Si la qualification ou la reconduction reste incertaine, demandez une analyse du dossier. Vous devez pouvoir expliquer la chronologie avant de calculer un repère de départ.
Étape 3
Vérifier le préavis et son événement de référence
Cette étape vous concerne si… Quand une date de fin est identifiée ou proposée.
Relevez la durée réellement prévue et les modalités de notification. Vérifiez quel événement doit être retenu dans votre situation : envoi, réception ou autre condition stipulée. Conservez une marge pour préparer et prouver la démarche. L'outil peut calculer un repère à partir de vos données, mais ne tranche pas une clause ambiguë.
Étape 4
Examiner les conséquences financières et le périmètre restant
Cette étape vous concerne si… Si le départ peut laisser des travaux à terminer ou déclencher des frais.
Demandez un décompte des travaux, périodes et éventuelle indemnité, avec le fondement de chaque montant. Distinguez estimation préalable et somme déjà contestée. Faites préciser les missions qui continueraient après la date envisagée. Vous obtenez une base de discussion sans appliquer un pourcentage d'indemnité ou un délai universel.
Étape 5
Choisir la voie de sortie à documenter
Cette étape vous concerne si… Quand le contrat est compris ou qu'un point exige un accord particulier.
Préparez la notification adaptée ou une proposition d'accord amiable si le calendrier doit être modifié. Si la date de préavis paraît dépassée, faites examiner les possibilités sans supposer un départ immédiat acquis. Identifiez les confirmations nécessaires et les preuves à conserver avant de mettre en œuvre la décision retenue.
Parcours de préparation proposé par la rédaction le 14 novembre 2026. Les sources et limites des règles citées figurent dans chaque guide lié. Les décisions concernant votre contrat, votre comptabilité ou vos salariés restent à valider selon votre dossier.
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