Ce qu’il faut retenir
Demandez au cabinet une copie complète de la lettre de mission applicable, avec ses annexes et ses modifications. Cherchez aussi dans vos courriels et votre espace client. Tant que ce dossier n'est pas reconstitué, ne déduisez pas votre préavis d'un simple souvenir ou d'une facture mensuelle.
Chercher les bons documents
Recherchez le nom juridique du cabinet, pas seulement celui de votre interlocuteur. Un contrat signé électroniquement peut se trouver dans un message envoyé par un prestataire de signature. Consultez les pièces jointes, les liens d'archives et l'espace documentaire. Notez la date et l'année de chaque version retrouvée. Une proposition commerciale est utile pour comprendre les échanges, mais elle n'est pas nécessairement le document finalement accepté.
Demander une copie complète
Votre demande peut être courte : indiquez l'entreprise concernée et demandez le contrat actuellement appliqué, les conditions générales, les annexes et les avenants. Faites préciser la date de prise d'effet. L'objectif est de retrouver ce qui a réellement été convenu, y compris pour la paie ou le juridique. Ne vous contentez pas d'un document vierge utilisé aujourd'hui par le cabinet : il peut différer de votre engagement ancien.
Continuer la préparation sans inventer le délai
Pendant cette recherche, vous pouvez consulter des cabinets et inventorier les déclarations à venir. Présentez votre date souhaitée comme un souhait encore à confirmer. Si l'ancien cabinet vous annonce un préavis, demandez la clause qui le prévoit et sa version. Conservez sa réponse avec le reste des documents. En cas de désaccord persistant sur le contrat, faites examiner les pièces disponibles avant d'envoyer une rupture présentée comme immédiatement effective.
Votre prochaine étape
Demandez aujourd'hui une copie du contrat applicable, de toutes ses annexes et de ses avenants.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Code civil, article 1353 : preuve d'une obligation