Ce qu’il faut retenir
Ne partez pas du principe que l'absence de signature efface toute rémunération. Un contrat écrit est exigé du professionnel, mais les prestations réellement demandées et fournies, les échanges et les paiements doivent être examinés. Les conséquences sur les frais ou le départ ne se déduisent pas d'une formule automatique.
Rassembler la relation réellement vécue
Conservez la proposition reçue, les messages d'accord, les demandes de travaux, les factures et les documents livrés. Recherchez aussi une signature électronique ou une acceptation adressée par une autre personne habilitée dans l'entreprise. Distinguez la lettre introuvable, la lettre jamais signée et des prestations réalisées au-delà d'un contrat existant. Ces situations ne reposent pas sur les mêmes éléments et ne doivent pas être présentées comme identiques.
Séparer chaque somme réclamée
Le montant dû pour un travail accompli et une indemnité de rupture sont deux questions différentes. Demandez au cabinet le détail des prestations et le fondement de chaque supplément. Vous pouvez reconnaître la réception d'un bilan sans accepter pour autant le calcul d'une pénalité contestée. Préparez un tableau avec les travaux, les demandes correspondantes, les montants facturés et les règlements, afin que l'examen soit concret.
Sécuriser la sortie
Informez le nouveau cabinet de l'incertitude documentaire. N'affirmez pas auprès de lui que tout est soldé si une contestation demeure. Demandez une clarification écrite de la fin de relation et, si nécessaire, faites examiner le dossier avant d'invoquer l'absence de signature comme motif de départ immédiat. Un désaccord sur les honoraires peut faire l'objet d'une démarche amiable ; il ne doit pas être caché au professionnel chargé de la succession.
Votre prochaine étape
Classez les prestations reçues et les sommes contestées avant de tirer une conclusion sur les paiements.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Code civil, article 1353 : preuve d'une obligation
- Décret 2012-432, article 163 : remplacement d'un confrère