Ce qu’il faut retenir
Non. La clôture marque la fin d’une période comptable, appelée exercice. Elle ne fixe pas forcément la fin de votre contrat : il faut lire la lettre de mission. Le cabinet peut encore préparer les comptes de cet exercice après la clôture. Vérifiez donc les dates du contrat et les travaux restant à faire.
Noter les dates utiles avant de choisir votre départ
Rassemblez les dates suivantes. Si une information manque, demandez-la avant de calculer votre préavis : le délai à respecter entre l’annonce de votre départ et la fin du contrat.
- La date de clôture : le dernier jour de la période comptable.
- La date de fin ou de renouvellement prévue dans votre contrat.
- La date à laquelle vous souhaitez que le nouveau cabinet commence.
- La date limite prévue au contrat pour annoncer votre départ.
Séparer la période des comptes et leur date de remise
La facture de décembre, la remise du bilan et la date anniversaire d’un abonnement ne désignent pas forcément la même étape. Un cabinet peut préparer au printemps les comptes d’une période terminée plusieurs mois plus tôt.
Demandez qui termine les anciens comptes, qui enregistre les nouvelles opérations et qui envoie chaque déclaration. Précisez la période concernée pour chaque tâche. Écrire seulement « le nouveau cabinet commence au 1er janvier » ne suffit pas si personne n’a confirmé qui terminera les comptes précédents.
Faire correspondre les deux contrats
Donnez au nouveau cabinet les dates connues et la liste des documents ou travaux encore attendus. Son contrat doit tenir compte de ce que l’ancien cabinet doit terminer. S’il reprend un exercice inachevé, demandez quels frais sont prévus. Ne supposez pas qu’ils sont compris dans le prix annoncé.
Si les deux cabinets travaillent encore sur votre dossier, organisez leurs accès aux outils et la responsabilité de chaque tâche. Même si vous avez reçu un bilan, il reste nécessaire d’écrire cette répartition.
Votre prochaine étape
Préparez un calendrier avec la clôture des comptes, les dates du contrat et le nom du cabinet chargé de chaque travail restant.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Vous souhaitez changer d'expert-comptable
- Décret 2012-432, article 163 : remplacement d'un confrère