Déclarations et fiscalité

Groupe fiscal : distinguer déficits propres et déficits d’ensemble

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 3 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Le cabinet entrant doit distinguer les déficits propres aux sociétés avant leur entrée dans le groupe et les déficits d’ensemble suivis au niveau de la mère. Demandez des historiques par nature et par exercice, avec les imputations antérieures. Un total unique ne permet pas de contrôler leur reprise.

Récupérer les états qui expliquent les reports

Réunissez les tableaux fiscaux individuels et de groupe, les déclarations antérieures utiles et les dates d’entrée des sociétés. La notice 2058 distingue ces suivis. Le repreneur doit relier chaque montant à son origine plutôt que se fier à une valeur globale dans le logiciel de la holding.

Signalez les corrections, contrôles ou opérations intervenus depuis les derniers états conservés. Une feuille d’historique et une liasse peuvent différer parce qu’un ajustement a été traité ailleurs. Les documents définitifs et leur chronologie doivent être identifiés pour expliquer le solde proposé.

Préserver les distinctions pendant l’import

Faites prévoir des catégories séparées dans le dossier du nouveau cabinet. L’objectif est de maintenir l’identité des reports et les informations nécessaires à leur utilisation. Le changement de logiciel ne doit pas les fusionner simplement parce que son écran de synthèse affiche un montant unique.

Demandez un rapprochement des soldes d’ouverture avec les états transmis. Si un écart apparaît, conservez-le comme question à résoudre avec un responsable et des pièces attendues. Ne l’ajoutez pas dans une rubrique générale pour obtenir un total identique sans comprendre sa nature.

Délimiter l’analyse avant toute utilisation

Le livrable de passation est un historique des origines, utilisations et soldes restant à examiner. Il doit montrer la société ou le niveau de groupe concerné et les références des déclarations. Le professionnel vérifiera ensuite les conditions d’imputation applicables.

Une sortie de groupe ou une restructuration peut nécessiter une analyse particulière. Transmettez les pièces correspondantes et faites préciser si cette vérification est comprise dans la mission. La présence d’un déficit dans les archives ne garantit pas qu’il puisse être utilisé comme prévu ni qu’il appartienne à la société supposée.

Votre prochaine étape

Demandez un état séparé des déficits par société, origine et utilisation, rapproché des liasses.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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