Ce qu’il faut retenir
Une holding ne constitue pas automatiquement un groupe fiscal intégré. Si une intégration existe, transmettez au nouveau cabinet les options, accords et listes de sociétés concernées, avec les changements de détention. Le périmètre réellement repris doit être confirmé avant de préparer les déclarations suivantes.
Confronter l’organigramme aux pièces fiscales
Préparez un organigramme daté et identifiez les sociétés figurant dans les derniers états du groupe. Rattachez les options et accords disponibles aux entités concernées. L’organigramme juridique actuel et le périmètre déclaré pour un exercice passé ne répondent pas nécessairement à la même question.
Signalez les entrées, sorties, acquisitions et autres mouvements intervenus depuis la dernière clôture. Donnez leurs dates et pièces sans en déduire vous-même les conséquences fiscales. Le repreneur doit examiner les conditions applicables et les effets sur les déclarations, plutôt que reconduire une liste de noms.
Retrouver les éléments déjà traités
Demandez les échanges qui expliquaient un changement de périmètre et les états déposés correspondants. Un mouvement peut avoir été analysé sans que les travaux soient achevés. Indiquez ce qui est finalisé, ce qui reste à déposer et les questions encore ouvertes.
Si les sociétés sont suivies par plusieurs cabinets, désignez celui qui rassemble les informations de groupe. Chaque cabinet de filiale doit savoir quelles données lui sont demandées et par qui. La transmission de sa propre liasse ne garantit pas que le responsable du groupe possède les actes ou accords nécessaires.
Garder un historique exploitable
Le livrable de passation associe chaque société à son identité, sa présence dans le périmètre, les pièces justificatives et les événements à examiner. Il comporte une référence d’exercice pour éviter de confondre la situation actuelle et celle d’une déclaration antérieure.
Faites attribuer le suivi des conséquences encore ouvertes après une sortie ou une restructuration. Le périmètre n’est pas seulement une liste destinée au logiciel : il oriente plusieurs travaux fiscaux. Les analyses complémentaires doivent être identifiées dans la mission et ne pas être présumées couvertes par un simple import.
Votre prochaine étape
Rapprochez l’organigramme daté des options, accords et derniers états de périmètre déclarés.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.