Ce qu’il faut retenir
Vous pouvez proposer une modification de la mission, mais vous ne pouvez pas présumer qu'elle est acceptée. Un changement de périmètre ou de prix doit être clarifié avec le cabinet. Un avenant précis peut répondre à un besoin ciblé ; si aucun accord n'est trouvé, les conditions de départ restent à examiner séparément.
Décrire le besoin qui a changé
Une entreprise peut vouloir reprendre la saisie en interne, ajouter un rendez-vous de pilotage ou abandonner une prestation devenue inutile. Décrivez le travail futur attendu et la raison de l'ajustement plutôt qu'une simple demande de baisse du forfait. Précisez la date souhaitée et les dossiers déjà engagés. Cette description permet au cabinet d'évaluer une nouvelle organisation sans confondre votre proposition avec une notification de résiliation complète.
Écrire les nouvelles responsabilités
Le changement doit traiter les tâches, leur fréquence, les documents fournis, les contrôles et les honoraires. Si vous reprenez une partie de la production, demandez quelle vérification demeure assurée par le professionnel et ce qui sort de sa mission. Le Code civil prévoit en principe la modification du contrat par consentement mutuel, sous réserve des causes autorisées par la loi. Un échange informel ne doit donc pas laisser deux interprétations contradictoires du périmètre convenu.
Fixer une décision sans laisser passer le calendrier
Pendant la discussion, continuez à suivre les dates prévues par le contrat existant. Une négociation ouverte ne suspend pas automatiquement un préavis ou une échéance de reconduction. Convenez d'une date de réponse et demandez un écrit si les parties souhaitent modifier le calendrier. Si le cabinet refuse l'avenant, vous disposerez d'un choix concret entre la mission actuelle et un départ organisé, plutôt que d'une réduction de prestation supposée acquise.
Votre prochaine étape
Rédigez une liste des tâches à ajouter, conserver et retirer, avec une date d'effet proposée au cabinet.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Code civil, article 1193 : modification du contrat