Ce qu’il faut retenir
La succession entre experts-comptables comporte des démarches professionnelles auprès du prédécesseur, notamment avant l'acceptation de la mission. Elles portent aussi sur les conditions de la reprise et les honoraires. Ce mécanisme ne se résume pas à une autorisation discrétionnaire de l'ancien cabinet, mais il ne doit pas être ignoré dans le calendrier de transition.
Pour passer de la réponse à l’action
Trois échanges, trois objectifs différents
Le contact entre professionnels ne remplace pas votre décision de départ ni la signature de votre nouvelle mission.
| Échange | Objet | À retenir |
|---|---|---|
| Vous → cabinet actuel | Fin de votre contrat | Vérifier les modalités et les travaux restants |
| Nouveau → ancien professionnel | Information de la succession | Avant l’acceptation de la mission |
| Cabinets, avec votre accord | Transmission du dossier | Prévoir inventaire et contrôle de réception |
L’article 163 distingue la succession, la situation des honoraires et la transmission. En cas d’honoraires contestés, il prévoit de suggérer par écrit une conciliation ou un arbitrage de l’Ordre. Article 163 : succession et honoraires contestés.
Source contrôlée le 14 novembre 2026. Repères généraux, à adapter à votre dossier.
Revenir au déroulé complet →Fournir une information complète au successeur
Indiquez le nom du professionnel précédent, ses coordonnées et les missions concernées. Expliquez votre décision de manière factuelle et signalez les difficultés déjà connues : date discutée, documents manquants ou honoraires contestés. Le successeur ne doit pas découvrir ces éléments après avoir promis une reprise rapide. Un résumé bref accompagné des pièces utiles lui permet de conduire ses démarches et d'apprécier les réserves éventuelles liées à son entrée en fonctions.
Distinguer succession et négociation du contrat
L'échange confraternel sert au respect des règles professionnelles et à l'organisation de la reprise. Il ne remplace pas votre notification de départ ni un accord nécessaire pour modifier le contrat existant. Demandez donc séparément la confirmation du calendrier contractuel et celle de l'état de la passation. Une réponse technique favorable ne signifie pas nécessairement que le prédécesseur a renoncé à une somme qu'il estime due.
Suivre les obstacles sans intervenir à l'aveugle
Si la reprise tarde, demandez au nouveau cabinet d'identifier l'étape bloquante et l'action attendue de votre part. Il peut s'agir d'une autorisation de transmission, d'un justificatif de paiement ou d'un désaccord à exposer au conseil régional. Évitez de multiplier des relances contradictoires auprès des deux équipes. Un point de situation commun, limité aux faits utiles, permet de distinguer une formalité en cours d'un véritable différend à traiter.
Votre prochaine étape
Transmettez au successeur les coordonnées du prédécesseur et un état transparent des factures réglées ou discutées.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.