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TVA sur marge globale : quel historique remettre au nouveau cabinet ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Remettez la chaîne des calculs par période, les reports utilisés et les inventaires qui ont servi aux régularisations. Distinguez les opérations suivies globalement de celles traitées autrement. Le nouveau cabinet doit reprendre un historique expliqué, pas seulement le dernier montant de TVA versé.

Retrouver la continuité des calculs

Dans le système de globalisation, un excédent d’achats sur les ventes peut être reporté sur la période suivante. Ce report doit être identifiable dans le dossier transmis. Le nouveau cabinet doit aussi connaître les catégories de biens et les taux suivis séparément.

Demandez les feuilles ayant réellement servi aux déclarations, avec leur période, leur version et leurs liens vers les achats et ventes. Une feuille reconstruite après coup peut être utile, mais elle doit être distinguée du calcul déposé.

Contrôler les raccordements

  • Le report de fin d’une période correspond-il à celui repris au début de la suivante ?
  • Les ventes et achats retenus sont-ils séparés des opérations hors régime de marge ?
  • Les inventaires et les ajustements annuels sont-ils accompagnés du calcul du cabinet ?
  • Les avoirs et corrections tardives ont-ils été intégrés une seule fois, dans une période identifiable ?

Valider le point de départ de la reprise

Faites confirmer un état de départ comportant les montants à reprendre et les anomalies encore ouvertes. Si deux fichiers annoncent des reports différents, conservez-les et demandez une explication avant de choisir une valeur. Ne remettez pas le report à zéro pour simplifier le changement de logiciel. Prévoyez aussi qui traitera une correction portant sur une période encore suivie par l’ancien cabinet.

Votre prochaine étape

Demandez une feuille de liaison indiquant la dernière période déclarée, les reports retenus et les ajustements restant à expliquer.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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