Ce qu’il faut retenir
Préparez un registre qui relie chaque bien vendu ou en stock à son document d’achat, à son vendeur et au traitement fiscal retenu. Le nouveau cabinet doit pouvoir vérifier l’éligibilité au régime de la marge. Le seul fait qu’un objet soit d’occasion ne suffit pas à justifier ce régime.
Conserver l’identité du bien dans les fichiers
Utilisez une référence stable : numéro de série, immatriculation, référence de lot ou code interne. Elle doit permettre de passer de l’achat au stock, puis à la vente. Si les anciens fichiers utilisent plusieurs codes, joignez leur correspondance au lieu de renommer seulement le fichier de reprise.
Les conditions d’acquisition influencent l’application du régime de la marge. Les factures, bordereaux ou autres pièces d’achat doivent donc rester disponibles, y compris pour les biens achetés avant l’arrivée du nouveau cabinet.
Préparer les éléments à examiner
- Référence du bien et date d’entrée dans le stock.
- Document d’achat, prix et informations permettant de qualifier le vendeur et l’opération.
- Régime de TVA retenu à l’achat et à la revente, avec la note du cabinet lorsqu’un cas a été discuté.
- Prix de vente, facture correspondante et frais suivis séparément du prix d’achat.
Traiter les origines incertaines avant la vente
Mettez à part les biens dont le justificatif d’achat manque ou dont le traitement est contradictoire. Demandez au cabinet quelles preuves rechercher et quel traitement appliquer. Une facture de réparation ne remplace pas le document d’acquisition du bien. Pour un lot acheté globalement, transmettez la méthode de suivi utilisée ; ne répartissez pas arbitrairement le prix entre les objets afin de rendre l’import plus simple.
Votre prochaine étape
Prenez dix biens encore en stock et vérifiez que chacun peut être relié à son document d’achat sans rechercher dans les anciens emails.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.