Ce qu’il faut retenir
Dressez une liste des originaux confiés au cabinet et demandez leur restitution avec des modalités pratiques. Ces pièces doivent être distinguées des travaux réalisés par le professionnel, notamment lorsqu'un différend financier existe. Une demande documentée précise ce qui vous appartient, ce qui a déjà été rendu et ce qui reste réellement manquant.
Reconstituer les remises précédentes
Recherchez les bordereaux, messages, listes de pièces ou échanges qui permettent d'identifier les documents transmis. Classez-les par exercice et par nature : factures, relevés, contrats ou autres justificatifs. Si vous n'avez pas d'inventaire initial, partez des besoins concrets du successeur et des copies que vous possédez. Précisez les documents dont l'original est important, sans appeler original tout fichier exporté ou tout tableau préparé par le cabinet.
Prévoir une restitution vérifiable
Convenez du lieu, du destinataire et du mode de remise. Pour un volume important, demandez un bordereau qui permette de constater les boîtes, dossiers ou fichiers remis et les périodes couvertes. Vérifiez rapidement les éléments les plus importants puis signalez les manques de façon précise. Une confirmation de réception peut constater la remise matérielle sans signifier que tous les travaux du cabinet sont validés ou que le désaccord sur les honoraires est réglé.
Traiter un refus distinctement du solde financier
Si la restitution est refusée au motif d'impayés, demandez une réponse écrite identifiant les pièces et la créance invoquée. La documentation ordinale distingue les documents du client des travaux du professionnel dans l'examen d'une rétention. Présentez cette distinction au conseil régional ou au conseil qui vous accompagne, avec votre inventaire. Ne mélangez pas la demande d'originaux avec une exigence de remise de tout document interne de travail, dont le régime peut être différent.
Votre prochaine étape
Envoyez une liste des originaux attendus et proposez une remise avec bordereau distinguant les pièces reçues et celles manquantes.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Vous envisagez d'exercer votre droit de rétention
- Code de commerce, article L123-22 : conservation comptable