Ce qu’il faut retenir
Récupérez un ensemble d'archives permettant de retrouver les comptes, déclarations, écritures et pièces utiles aux exercices antérieurs. La liste dépend du dossier et des obligations applicables. Pour les documents comptables relevant du Code de commerce, la conservation est de dix ans. Le changement de cabinet ne doit pas laisser l'entreprise dépendante d'un accès incertain.
Construire un inventaire par exercice
Listez les comptes annuels disponibles, les déclarations transmises et leurs preuves, les écritures et les pièces justificatives conservées par le cabinet. Ajoutez les éléments nécessaires à la compréhension des soldes repris : immobilisations, emprunts ou autres dossiers suivis sur plusieurs années. Vérifiez les périodes réellement couvertes par chaque export. Un dossier nommé archives peut ne contenir que le dernier exercice ou des documents provisoires qui ne correspondent pas aux versions finales utilisées.
Vérifier la possibilité de consultation
Demandez des fichiers exploitables dans votre future organisation et testez leur ouverture avant la fin des accès. Si une archive dépend d'un logiciel, précisez comment elle pourra être consultée et à quelles conditions. Ne considérez pas un FEC comme un remplacement universel des justificatifs et des documents de clôture. L'inventaire doit distinguer les écritures, les pièces et les preuves déclaratives afin que chaque besoin soit couvert par un document identifiable.
Attribuer la responsabilité de conservation
Conservez une copie maîtrisée par l'entreprise et organisez les sauvegardes utiles. Le successeur peut détenir des copies pour sa mission, mais cela ne dispense pas de clarifier qui conserve quoi et pendant combien de temps. Les durées varient selon la nature des documents ; la règle commerciale de dix ans ne doit pas être étendue sans examen à toute donnée personnelle. Signalez les archives absentes au moment de la passation pour éviter de les découvrir lors d'une demande ultérieure.
Votre prochaine étape
Demandez un inventaire des archives par exercice et testez un échantillon de fichiers avant la suppression des accès.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Code de commerce, article L123-22 : conservation comptable
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Outil de test des fichiers des écritures comptables