Paie et salariés

Que transmettre pour poursuivre l’évaluation d’un logement fourni au salarié ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Transmettez une fiche du logement fourni au salarié, avec ses périodes d’occupation, ses caractéristiques et la méthode utilisée pour l’évaluer. Le nouveau gestionnaire doit pouvoir expliquer le montant repris et vérifier si la situation a changé depuis le dernier calcul.

Retrouver la méthode derrière le montant

L’arrêté du 25 février 2025 prévoit différentes modalités d’évaluation de l’avantage logement. Le dossier doit donc préciser la méthode retenue et les données qui la fondent. Le montant mensuel affiché dans le logiciel ne remplace pas cette documentation.

Joignez les éléments utiles sur le logement et les conditions de mise à disposition, ainsi que les calculs déjà réalisés. Le repreneur doit vérifier le texte applicable à la période concernée. Ce guide ne fournit aucun barème ni aucune estimation de l’avantage.

Raccorder les périodes d’occupation

Le tableau de reprise indique les dates de début et de fin connues, les changements d’occupant et les modifications ayant affecté l’évaluation. Il rapproche ces événements des bulletins sur lesquels l’avantage a déjà été porté.

Une libération du logement peut avoir été signalée à l’entreprise sans être encore répercutée dans la paie. À l’inverse, une mise à disposition récente peut être absente de l’export. L’employeur confirme les faits et transmet les pièces nécessaires ; le cabinet détermine leurs conséquences sur le traitement.

Identifier les évaluations provisoires et les corrections

Si l’ancien gestionnaire attendait une donnée pour finaliser le calcul, cette attente doit être écrite. Le repreneur ne doit pas interpréter une valeur provisoire comme une décision définitive. Les régularisations déjà réalisées sont conservées pour éviter de les répéter.

Le contrôle de réception rapproche la fiche du logement, les périodes et les montants importés. Il permet de décider ce qui peut être poursuivi et ce qui nécessite une vérification. Il reste distinct du suivi d’un véhicule de fonction : les pièces, les paramètres et les événements utiles ne sont pas interchangeables.

Votre prochaine étape

Faire confirmer méthode, données et dates d’occupation, puis rapprocher la fiche du premier bulletin repris.

Préparer mon plan de transfert →

Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

Notre méthode de rédaction

Pour continuer

Réserver avec un assistant