Ce qu’il faut retenir
Demandez une fiche par véhicule mis à disposition, précisant le salarié, les périodes concernées, la méthode d’évaluation et les paramètres utilisés. Le nouveau gestionnaire doit comprendre le montant repris avant de le reconduire. Une rubrique mensuelle isolée ne conserve pas ce contexte.
Dater la mise à disposition et la règle utilisée
L’arrêté du 25 février 2025 distingue des modalités d’évaluation et tient compte de la date de mise à disposition du véhicule. Le repreneur doit donc disposer de cette date et de la méthode retenue, au lieu d’appliquer une valeur ancienne à une situation nouvelle.
La fiche conserve les pièces utiles à l’évaluation et les éventuels changements intervenus : attribution à une autre personne, modification de la mise à disposition ou fin de l’avantage. Le gestionnaire vérifie le texte applicable à la période, sans utiliser ce guide comme barème.
Rapprocher le véhicule et les paies concernées
Le relevé associe les périodes d’utilisation au salarié et aux montants déjà portés dans les bulletins. Les ajustements manuels sont expliqués. Cette continuité devient importante lorsque le véhicule a changé au cours de l’année ou lorsque deux personnes l’ont utilisé successivement.
Demandez aussi quelles pièces ou données restent à obtenir pour le calcul choisi. Le nouveau cabinet peut ainsi distinguer un montant définitivement traité d’une évaluation provisoire qui doit encore être régularisée. L’absence de justificatif ne doit pas être masquée par la simple copie du mois précédent.
Contrôler la prochaine paie sur la situation actuelle
Le premier bulletin repris doit être rapproché de la fiche de mise à disposition. L’employeur confirme les faits : personne concernée, période et changement éventuel. Le professionnel valide les paramètres et le traitement.
Ce dossier est différent du registre utilisé pour les taxes annuelles sur les véhicules. Certains documents peuvent être communs, mais les deux suivis n’ont pas le même objet. La transmission doit conserver ce qui explique l’avantage individuel sans supposer que le calcul fiscal du parc répond à la question de paie.
Votre prochaine étape
Faire établir une fiche d’évaluation par mise à disposition, puis rapprocher son contenu du premier bulletin repris.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.