Ce qu’il faut retenir
Transmettez les évaluations d’exposition au titre du Compte professionnel de prévention (C2P), validées par l’employeur, leurs justificatifs et leur correspondance avec les contrats. Le cabinet ne peut pas déduire une exposition C2P du seul intitulé d’un poste. Il doit disposer des éléments nécessaires pour préparer les déclarations qui restent à produire et distinguer celles déjà effectuées.
Conserver l’évaluation et son fondement
L’Assurance maladie précise que l’employeur évalue l’exposition en tenant compte notamment de l’intensité, de la durée et des protections collectives ou individuelles. Rassemblez les données utilisées, la période examinée et le référentiel de branche éventuellement retenu. Identifiez la personne qui confirme l’évaluation dans l’entreprise. Le transfert au cabinet organise la déclaration ; il ne remplace pas l’observation des conditions réelles de travail par un paramétrage automatique.
Distinguer observation et période à déclarer
Associez chaque évaluation au salarié, au contrat et aux facteurs concernés. La période déclarée obéit aux règles du C2P : elle ne correspond pas nécessairement aux seuls jours d’exposition effective. Les contrats couvrant une partie de l’année demandent un examen adapté. Demandez au repreneur de vérifier cette correspondance avant de reprendre les dates de l’ancien tableau. Conservez les données d’origine pour expliquer le résultat, sans reproduire des seuils d’un millésime inadapté.
Identifier ce qui reste à transmettre
Ajoutez les déclarations déjà envoyées et les éventuelles corrections, avec leur période. Le livrable conseillé distingue évaluation disponible, validation manquante et déclaration restant à préparer. Un salarié sorti doit rester dans le suivi si une action le concerne encore. En cas d’erreur ancienne, faites vérifier la voie et la période de correction applicables. Les règles ne sont pas identiques selon que la rectification est favorable ou défavorable au salarié.
Votre prochaine étape
Remettez un tableau contrats, évaluations, preuves et déclarations, avec les validations encore attendues et le responsable de leur obtention.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.