Ce qu’il faut retenir
Demandez la notification AT/MP applicable à chaque établissement, avec les références et preuves de réception disponibles. Le nouveau gestionnaire doit comparer cette décision au paramètre importé. Un taux recopié sur un bulletin n’explique pas nécessairement sa période d’application ni son établissement d’origine.
Faire suivre la décision qui fonde le paramètre
L’Assurance Maladie décrit la réception des notifications par les tiers déclarants pour leurs entreprises clientes. Le changement de cabinet nécessite donc de vérifier le circuit de réception et les informations déjà reçues.
Le dossier de reprise identifie l’établissement, la décision en vigueur et les éventuelles notifications ultérieures. Les courriers de rectification ou échanges encore ouverts sont conservés avec la décision initiale. La présence d’un accès technique ne prouve pas que le nouveau cabinet possède tout cet historique.
Comparer les données établissement par établissement
Un tableau court rapproche le SIRET, la référence de notification, la période concernée et la valeur présente dans le logiciel. Les écarts sont explicités avant le prochain traitement. La comparaison doit porter sur le bon établissement, même lorsque plusieurs paies sont produites dans un dossier unique.
Si une décision a été reçue après la préparation de l’export, l’ancien gestionnaire doit préciser si elle a déjà été appliquée et si des corrections ont été effectuées. Sans cette information, le repreneur risque de répéter une régularisation ou de la laisser inachevée.
Confirmer la réception des notifications futures
L’employeur et le nouveau cabinet vérifient les modalités d’accès et de réception adaptées à leur situation. Les habilitations ne doivent pas être présumées acquises du seul fait que la première DSN est déposée.
Le premier contrôle après reprise consiste à rapprocher le paramètre utilisé de la décision applicable. Ce rapprochement ne tranche pas une contestation du taux : si un recours existe, il faut aussi transmettre son dossier et son état d’avancement. Aucun taux forfaitaire ni règle de calcul n’est proposé ici.
Votre prochaine étape
Faire rapprocher les notifications et le paramétrage par SIRET, puis confirmer le circuit de réception des décisions futures.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.