Ce qu’il faut retenir
Rassemblez les actes et décisions relatifs au capital, les appels de fonds et les preuves de versement. Le capital inscrit ne signifie pas que toutes les sommes ont déjà été appelées ou payées. Le nouveau cabinet doit pouvoir rapprocher ces étapes avec les comptes concernés, sans confondre apport en capital, avance d’associé et simple mouvement bancaire.
Retrouver les événements qui expliquent les comptes
Commencez par les documents de constitution et les opérations de capital intervenues depuis. Pour chacune, identifiez la date, les personnes concernées, la nature des apports et les décisions applicables. Un montant figurant dans des statuts récents ne fournit pas toujours le détail des versements successifs nécessaires à la reprise.
Le PCG décrit les comptes de capital et les relations avec les associés dans ce cadre. Les justificatifs permettent d’expliquer les différences entre montants souscrits, appelés et libérés. Pour les apports autres qu’en numéraire, transmettez les documents qui établissent leur nature et leur valeur, sans les assimiler à un paiement bancaire attendu.
Construire le tableau de libération
Le tableau proposé relie chaque appel au versement correspondant et au compte utilisé. Joignez les attestations, relevés ou autres preuves disponibles, en distinguant date de décision et date d’encaissement. Si un versement ne porte pas de référence claire, faites confirmer son objet avant de l’affecter au capital.
Indiquez les soldes restant à verser et les conditions prévues par les actes applicables. Un retard ou une différence doit être signalé pour examen ; le rapprochement comptable ne permet pas d’inventer une nouvelle échéance. Les règles juridiques dépendent de la forme et de l’opération concernées.
Séparer les autres mouvements d’associés
Les comptes courants, remboursements de frais et distributions suivent des logiques différentes. Gardez leurs pièces dans des dossiers distincts, tout en conservant les liens utiles. Une comptabilité équilibrée ne prouve pas que la qualification d’un versement est correcte : l’explication de son objet fait partie du dossier de reprise.
Votre prochaine étape
Faites établir un tableau des souscriptions, appels et libérations, relié aux actes, preuves de versement et soldes restant à expliquer.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.