Ce qu’il faut retenir
Remettez un dossier par créance douteuse avec les factures, démarches de recouvrement, événements récents et calculs de dépréciation. Le montant inscrit dans un compte dédié ne suffit pas à expliquer la perte estimée. Le repreneur doit pouvoir apprécier la situation actuelle sans confondre retard, doute sur le recouvrement et perte définitivement établie.
Relier la valeur au dossier réel
Le PCG distingue le suivi des clients douteux et les dépréciations des comptes de tiers. Reconstituez donc la créance brute, les règlements et la dépréciation associée. Un solde net seul cache les deux composantes et rend difficile la compréhension d’un paiement ou d’une reprise ultérieure.
Une créance ancienne n’est pas automatiquement irrécouvrable. Demandez ce qui avait conduit à l’estimation précédente et ce qui a changé depuis : règlement partiel, désaccord résolu, procédure ou information sur le débiteur. La réévaluation appartient au professionnel chargé des comptes ; le changement de cabinet n’est pas un motif suffisant pour annuler la dépréciation.
Composer le dossier transmis
- Joignez les factures et les pièces établissant le montant encore dû. Signalez les avoirs, remboursements ou compensations discutés, sans les présenter comme acquis lorsqu’ils restent contestés. Le total du dossier doit être rapproché du compte client avant d’examiner sa valeur.
- Conservez les relances, réponses, éléments de procédure et garanties utiles. Une chronologie factuelle permet de comprendre les chances de recouvrement sans lire immédiatement tous les échanges. Précisez qui suit actuellement le dossier et quelle réponse est attendue.
- Faites suivre le calcul de dépréciation, sa date et ses hypothèses, ainsi que les écritures déjà passées. Les conséquences fiscales éventuelles doivent être examinées séparément ; aucune récupération de taxe ni radiation ne découle automatiquement de la seule présence d’une dépréciation comptable.
Votre prochaine étape
Rassemblez pour chaque créance douteuse un état brut–règlements–dépréciation et les preuves qui expliquent l’estimation à revoir.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.