Ce qu’il faut retenir
Préparez un dossier par risque ou litige avec les faits, pièces utiles, hypothèses de calcul et mouvements de provision. Le montant comptabilisé ne suffit pas à expliquer l’estimation. Le repreneur doit examiner l’obligation, la probabilité de sortie de ressources et l’évaluation dans le cadre applicable, sans considérer tout risque possible comme une provision à enregistrer.
Décrire le dossier sans le réduire à un montant
Précisez l’origine du risque, les parties concernées, les dates importantes et l’état actuel de la situation. Joignez les correspondances pertinentes et les avis disponibles dans le périmètre autorisé. Une chronologie factuelle permet au nouveau cabinet de comprendre les faits sans confondre prétentions d’un tiers et obligation établie.
Le PCG distingue les conditions de comptabilisation et d’évaluation des passifs. Une somme réclamée peut différer du montant estimé pour les comptes. Demandez le raisonnement retenu antérieurement et les incertitudes qui l’accompagnent ; un simple pourcentage recopié d’une année sur l’autre n’explique pas son fondement.
Reconstituer les mouvements de provision
Rapprochez le solde initial, les dotations, utilisations ou reprises et le solde restant. Reliez les dépenses déjà payées au dossier concerné pour éviter de conserver une estimation devenue sans objet. Un règlement peut ne couvrir qu’une partie du risque : conservez le détail de ce qui demeure ouvert.
Nous recommandons une fiche datée indiquant hypothèses, pièces, montant comptabilisé et prochaine information attendue. Identifiez la version du calcul réellement retenue dans les comptes et les simulations encore en discussion. Le changement de cabinet n’autorise pas à supprimer une provision uniquement pour simplifier le dossier repris.
Actualiser à partir des faits nouveaux
Un accord, une décision ou une évolution de la situation doit être transmis rapidement au professionnel chargé des comptes. Faites préciser l’incidence examinée et la décision retenue, avec sa justification. Les différends liés au départ du cabinet relèvent de fiches spécifiques ; ce dossier traite des risques comptables de l’activité de l’entreprise.
Votre prochaine étape
Préparez une fiche par risque avec chronologie, pièces, hypothèses, mouvements de provision et événement attendu pour actualiser l’estimation.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.