Ce qu’il faut retenir
Préparez un relevé du compte épargne-temps qui explique chaque catégorie de droits et ses mouvements, accompagné de l’accord applicable. Un total de jours ne suffit pas lorsque le compte rassemble des droits de différentes origines ou des sommes converties selon des modalités particulières.
Garder la règle avec le solde
Le CET est organisé par un dispositif conventionnel. Service Public présente les droits qui peuvent l’alimenter et l’importance des conditions prévues pour son utilisation. Le nouveau gestionnaire doit donc recevoir le texte qui permet d’interpréter le relevé transmis.
Demandez une ventilation des droits en temps et des montants suivis en argent, lorsque les deux existent. Les conversions déjà effectuées doivent rester explicables. Le changement de prestataire ne constitue pas un changement d’employeur : il ne justifie pas à lui seul la liquidation du compte.
Reconstituer les mouvements encore utiles
Le relevé de passation précise le solde antérieur, les alimentations, les utilisations et les corrections. Chaque opération importante renvoie à une demande ou à une pièce identifiable. Les demandes de mobilisation acceptées mais non encore exécutées doivent apparaître séparément.
Si une catégorie de droits manque dans l’outil d’arrivée, le repreneur doit expliquer comment elle sera conservée et suivie. Un tableau complémentaire peut être nécessaire tant que la reprise n’est pas complètement sécurisée ; une simplification technique ne doit pas effacer l’origine des droits.
Définir le premier contrôle après reprise
Choisissez une opération prochaine, par exemple une utilisation déjà programmée, et vérifiez qu’elle part du bon compartiment du compte. Ce contrôle est plus parlant qu’une comparaison des seuls totaux.
Conservez aussi les points qui nécessitent une interprétation de l’accord. Le cabinet reprend un suivi ; il ne peut pas déduire d’un ancien libellé que tous les droits sont disponibles aux mêmes conditions.
Votre prochaine étape
Obtenir un relevé ventilé, son historique utile et l’accord CET, puis confirmer le traitement de chaque catégorie dans l’outil repris.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.