Ce qu’il faut retenir
Demandez l’accord applicable et un relevé des RTT arrêté à la bascule. Le nouveau gestionnaire doit savoir comment les droits sont acquis, consommés et suivis dans leur période de référence. Copier le nombre affiché sur le dernier bulletin laisse ces règles sans explication.
Retrouver le dispositif réellement appliqué
Service Public indique que le fonctionnement des RTT dépend de l’accord applicable. Transmettez sa version en vigueur, les éventuels avenants et les consignes internes qui précisent le circuit de validation des absences. Le gestionnaire pourra distinguer la règle collective d’une simple habitude de saisie.
Le document doit permettre de comprendre la population concernée et la période suivie. Des lignes portant un même nom dans deux logiciels peuvent correspondre à des droits organisés différemment. La correspondance doit être expliquée avant l’import.
Raccorder les mouvements, pas seulement le résultat
Un état utile présente le solde au début de la période, les acquisitions, les jours pris et les ajustements intervenus. Ajoutez les demandes déjà approuvées mais pas encore traitées. Cela évite qu’un jour réservé avant le départ du cabinet soit oublié ou compté deux fois.
Les anomalies sont à documenter individuellement : annulation d’absence, correction de temps de travail ou compteur repris d’une période précédente. Le tableau sert à retrouver le mouvement responsable d’un écart ; il ne permet pas de décider seul qu’un reliquat est perdu.
Faire confirmer les suites du compteur
Demandez au repreneur comment seront gérées les prochaines acquisitions et les dates de fin de période. Si une possibilité de rachat est envisagée, elle doit faire l’objet d’une vérification distincte des conditions et du calendrier applicables. Une mesure temporaire ne doit pas être prolongée par défaut dans les paramètres.
Le point de réception est acquis lorsque le solde, son origine et sa règle de fonctionnement concordent.
Votre prochaine étape
Faire rapprocher l’accord, les mouvements de RTT et les absences validées avant de confirmer le compteur repris.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.